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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 90
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Texte complet
90. Le conseiller d’orientation ne peut accorder, dans une déclaration ou un message publicitaire, plus d’importance au prix qu’au service offert.
D. 1169-2018, a. 90.
En vig.: 2018-09-13
90. Le conseiller d’orientation ne peut accorder, dans une déclaration ou un message publicitaire, plus d’importance au prix qu’au service offert.
D. 1169-2018, a. 90.
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